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Lex Iterata
Texte 1972030207
2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Antwerpsesteenweg 39. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1972
Numéro
1972030207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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