Lex Iterata

Texte 1972030206

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1972
Numéro
1972030206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex