Lex Iterata

Texte 1972030204

2 MARS 1972. - ARRETE ROYAL - Bekkevoort : Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Staatsbaan 42, Centrum, et de l'école primaire et gardienne communale subventionnée pour filles, Staatsbaan 132, Robbesrode, au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1972
Numéro
1972030204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex