Lex Iterata

Texte 1972030102

1 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1972
Numéro
1972030102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex