Lex Iterata

Texte 1972022808

28 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1972
Numéro
1972022808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex