Lex Iterata

Texte 1972022504

25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant la partie wallonne de la province de Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1972
Numéro
1972022504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex