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Lex Iterata
Texte 1972022503
25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province de Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1972
Numéro
1972022503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex