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Lex Iterata
Texte 1972022502
25 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1972
Numéro
1972022502
Page
6819
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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