Lex Iterata

24 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1972
Numéro: 1972022406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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