Lex Iterata

Texte 1972022209

22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Frasnes-lez-Gosselies. - Suppression d'une classe de l'école gardienne communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1972
Numéro
1972022209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex