Lex Iterata

Texte 1972022207

22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Chaussée, 117. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1972
Numéro
1972022207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex