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Lex Iterata
Texte 1972022207
22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école sise rue Chaussée, 117. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1972
Numéro
1972022207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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