Texte 1972022206

22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Acoz. - Suppression de l'école pour filles du hameau de Lausprelle. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1972
Numéro
1972022206
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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