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Lex Iterata
Texte 1972022205
22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Haute 11. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972022205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex