Lex Iterata

Texte 1972022205

22 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale sise rue Haute 11. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972022205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex