Lex Iterata

Texte 1972022106

21 FEVRIER 1972. - Arrêté royal instituant un Conseil de l'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1972
Numéro
1972022106
Page
7188
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex