Lex Iterata

Texte 1972021803

18 FEVRIER 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972021803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex