Lex Iterata

Texte 1972021705

17 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Carnières. - Suppression de la cinquième classe des trois premiers degrés de l'école pour filles du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972021705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex