Lex Iterata

Texte 1972021552

15 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de compétition cycliste et celui de la fiche médicale à utiliser pour le contrôle médical des coureurs cyclistes mineurs d'âge

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1972021552
Page
2977
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex