Lex Iterata

Texte 1972021401

14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL instituant un régime de bourses d'études et de stage au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1972
Numéro
1972021401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex