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Lex Iterata
Texte 1972021106
11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Sint-Agatha-Rode. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensestraat 14 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1972
Numéro
1972021106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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