Lex Iterata

Texte 1972021106

11 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL - Sint-Agatha-Rode. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensestraat 14 : suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1972
Numéro
1972021106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex