Lex Iterata

Texte 1972020906

9 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1972
Numéro
1972020906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex