Lex Iterata

Texte 1972020905

9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1972

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1972
Numéro
1972020905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex