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Lex Iterata
Texte 1972020904
9 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1972
Numéro
1972020904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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