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Lex Iterata
Texte 1972020804
8 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1972
Numéro
1972020804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex