Lex Iterata

Texte 1972020702

7 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le raccordement sud projeté entre les deux ceintures de Charleroi dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1972
Numéro
1972020702
Page
3183
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex