Lex Iterata

Texte 1972020406

4 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1972
Numéro
1972020406
Page
2299
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex