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Lex Iterata
Texte 1972020302
3 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1971
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1972020302
Page
2996
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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