Lex Iterata

Texte 1972020105

1 FEVRIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire des médecins de tutelle en lieu et place des centres spécialisés de médecine sportive pour décider du surclassement des coureurs cyclistes mineurs d'âge

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1972
Numéro
1972020105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex