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Lex Iterata
Texte 1972020101
1 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1972
Numéro
1972020101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex