Lex Iterata

Texte 1972012804

28 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1972-1979-1987

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1972
Numéro
1972012804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex