Texte 1972012660

26 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1972
Numéro
1972012660
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.