Lex Iterata

Texte 1972012107

21 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL Gouvernement : démissions et nominations

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1972
Numéro
1972012107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex