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Lex Iterata
Texte 1972012101
21 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communal au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1972
Numéro
1972012101
Page
1350
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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