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Lex Iterata
Texte 1972012011
20 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL adaptant les prévisions de dépenses inscrites aux différentes subdivisions de l'article 600.2-A du titre IV ( section particulière ) du budget des P.T.T. pour l'année budgétaire 1971
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1972
Numéro
1972012011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex