20 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

ELI: Justel
Source
Publication: 29-4-1972
Numéro: 1972012010
Page: 5138
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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