19 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1971 classant les grades du personnel non-scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture, dépendant de l'Administration de la Recherche agronomique et de l'Administration des Eaux et Forêts

ELI: Justel
Source
Publication: 2-3-1972
Numéro: 1972011913
Page: 2524
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.