Lex Iterata

Texte 1972011913

19 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1971 classant les grades du personnel non-scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture, dépendant de l'Administration de la Recherche agronomique et de l'Administration des Eaux et Forêts

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1972
Numéro
1972011913
Page
2524
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex