Lex Iterata

Texte 1972011904

19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1972
Numéro
1972011904
Page
2369
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex