Lex Iterata

Texte 1972011902

19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1972
Numéro
1972011902
Page
1777
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex