Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972011901
19 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1972
Numéro
1972011901
Page
1553
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex