Lex Iterata

Texte 1972011804

18 JANVIER 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1972
Numéro
1972011804
Page
2476
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex