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Lex Iterata
Texte 1972011715
17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique jusqu'au 31 décembre 1972
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1972
Numéro
1972011715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex