Lex Iterata

Texte 1972011406

14 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement de membres dont le mandat à pris fin

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1972
Numéro
1972011406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex