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Lex Iterata
Texte 1972011212
12 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année civile 1972, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1972
Numéro
1972011212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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