Lex Iterata

Texte 1972011204

12 JANVIER 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1972
Numéro
1972011204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-12/01
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.