Lex Iterata

Texte 1972011116

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Leau : Ecole communale subventionnée, Durasstraat 29. - Suppression de l'unique classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1972
Numéro
1972011116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex