Lex Iterata

Texte 1972011113

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Lierre : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Lispersteenweg 235, au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1972
Numéro
1972011113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex