11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Mol : Ecoles communales subventionnées, Sint-Willebrordusstraat-Ezaart, Sint-Willebrordusstraat-section Hessie et Eerselseweg s/nr.-Postel : Suppression respectivement de la 3e classe gardienne, de la 2e classe primaire et de la 2e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 30-6-1972
Numéro: 1972011111
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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