Lex Iterata

Texte 1972011109

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Bierbeek : Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Centre : suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1972
Numéro
1972011109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex