Texte 1972011107

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Outgaarden : Ecole communale subventionnée, Brugstraat 20 : Suppression de la 2e classe primaire au 16 septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1972
Numéro
1972011107
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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