Lex Iterata

Texte 1972011106

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Kapellen : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Hoevensebaan 12 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1972
Numéro
1972011106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex