Lex Iterata

Texte 1972011103

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 ( anciennement : Dorp 63 ) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1972
Numéro
1972011103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex